Mutuelle sans frais : êtes-vous l’un des 6 millions de Français qui pourrait en bénéficier à votre insu ?

Alors que le coût des mutuelles santé est une charge importante pour de nombreux ménages, près de 6 millions de Français restent éligibles à une mutuelle sans frais ou presque, sans en profiter. La Complémentaire santé solidaire (CSS), qui a remplacé la CMU-C, offre une prise en charge complète ou quasi complète des dépenses de santé pour les personnes aux revenus modestes. Pourtant, ce dispositif reste largement méconnu et sous-utilisé. Ce constat interpelle, d’autant que la plupart des mutuelles traditionnelles comme Harmonie Mutuelle, MGEN, Macif ou encore Malakoff Humanis affichent des tarifs nettement plus élevés, souvent au-delà de 1 500 euros annuels.

Complémentaire santé solidaire : une mutuelle gratuite ou à faible coût accessible à 6 millions de Français

La Complémentaire santé solidaire est un dispositif d’État destiné à faciliter l’accès aux soins des foyers modestes. Elle couvre l’ensemble des soins courants et spécialisés, y compris l’hospitalisation, l’optique et le dentaire. La CSS supprime également l’avance des frais grâce au tiers payant intégral. Ce dispositif évite ainsi tout reste à charge sur les soins relevant du panier 100 % Santé.

• Prise en charge des consultations, hospitalisations, médicaments
• Suppression des franchises médicales et du forfait hospitalier
• Reste à charge zéro sur les soins essentiels comme les lunettes ou prothèses auditives
• Élimination des dépassements d’honoraires pour la majorité des cas

Selon les statistiques 2024 de l’Assurance maladie, seulement 56 % des personnes éligibles ont souscrit à la CSS, ce qui signifie qu’environ 6 millions de Français pourraient en bénéficier sans avoir à avancer de frais ou pour une contribution modique mensuelle. Pour comparaison, des mutuelles comme la Mutuelle Générale, la Mutuelle Bleue ou April continuent de facturer des cotisations importantes à des profils similaires.

Conditions d’accès à la mutuelle gratuite ou quasi-gratuite

L’accès à cette complémentaire est conditionné au respect de plafonds de ressources, qui varient selon la composition du foyer. La CSS peut être gratuite ou nécessiter une contribution mensuelle modérée selon les revenus.

Exemple : Un parent seul avec un enfant dont les revenus annuels sont de 15 000 € peut prétendre à la CSS gratuite. Un étudiant célibataire de moins de 30 ans avec 13 500 € de revenus est éligible à la participation mensuelle faible de 8 € par mois.

Tarifs modérés : les contributions pour la CSS avec participation

La CSS avec contribution ne dépasse jamais 30 € par mois. Le barème est fixé en fonction de l’âge de l’assuré :

• Moins de 29 ans : 8 €/mois
• 30 à 49 ans : 14 €/mois
• 50 à 59 ans : 21 €/mois
• 60 à 69 ans : 25 €/mois
• 70 ans et plus : 30 €/mois

Ces tarifs sont nettement inférieurs à ceux des offres classiques proposées par des acteurs majeurs comme Swiss Life, Santéclair ou la MAIF, où les forfaits peuvent aller du simple au double, voire davantage selon les garanties.

Les démarches pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire sans frais

La demande s’effectue soit en ligne, via le compte Ameli, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa n°12504*11 accompagné des justificatifs habituels (avis d’imposition, justificatif de domicile, pièce d’identité, ressources).

• Simulation en ligne gratuite pour vérifier l’éligibilité immédiate
• Envoi et suivi de la demande depuis l’espace personnel Ameli
• Délai moyen de traitement : 1 à 2 mois
• Renouvellement annuel, automatique en cas de RSA, Aspa ou Allocation supplémentaire d’invalidité

La CSS prend ainsi en charge vos soins sans avance de frais. Elle est notamment un complément efficace aux offres proposées par des mutuelles de référence comme Harmonie Mutuelle ou la MGEN qui ne proposent pas toujours ces niveaux d’exonération. En cas d’urgence (hospitalisation imprévue, perte de revenus), le dossier peut faire l’objet d’une demande accélérée.

Un guide visuel pour comprendre rapidement les avantages de la CSS.

Procédure étape par étape pour remplir sa demande en ligne.

Quelles ressources sont prises en compte pour la demande ?

Seules les ressources déclarées sur le dernier avis d’imposition ou celles perçues lors des 12 derniers mois sont retenues. Sont comptabilisés :

• Salaires
• Pensions de retraite
• Pensions alimentaires
• Aides financières régulières

Ne sont pas prises en compte :

• RSA
• Prime d’activité
• Bourses étudiantes
• Allocation rentrée scolaire
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Le non-comptage de ces aides sociales permet à certains bénéficiaires, notamment ceux qui perçoivent la prime d’activité, d’avoir accès à la CSS sans restriction. Ainsi, les détenteurs de contrats avec April ou la Mutuelle Générale ne sont pas exclus de ce dispositif, s’ils en remplissent les conditions.

La réalité économique : quand la mutuelle gratuite change la donne

Face à l’augmentation des prix des complémentaires santé prévue pour 2026, la Complémentaire santé solidaire représente une alternative intéressante pour les foyers modestes, leur permettant de limiter leurs frais tout en s’assurant un accès complet aux soins.

Pour ceux qui voudraient réduire le coût de leur mutuelle tout en conservant un bon niveau de couverture, des solutions telles que les offres locales ou solidaires existent, notamment en partenariat avec des acteurs reconnus comme la Mutuelle Bleue ou la MAIF.

Pour approfondir cette thématique, consultez :

• Mutuelle Mutami au Lodévois Larzac
• Réduire le coût de sa mutuelle quand on est travailleur
• Les offres de mutuelles santé à Aix-en-Provence
• Mutuelle dans la Côtes-d’Armor : solutions locales
• Permanences de mutuelles et proximité

Guy Chretien

Je suis Guy Chrétien, passionné d’actu mutuelle. J’ai toujours aimé décrypter les garanties, mais ce qui me surprend, c’est comment une bonne mutuelle peut changer le quotidien. La solidarité, c’est mon moteur.