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En bref : • Les plafonds de ressources de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ont été revalorisés de 1,7% à partir du 1er avril 2025, élargissant l'accès à cette aide. • Pour une personne seule en métropole, le plafond mensuel est désormais de 822€ pour la CSS gratuite, avec des majorations selon la composition du foyer et des adaptations pour l'outre-mer. • La CSS est accessible aux personnes résidant en France de façon stable, affiliées à un régime d'assurance maladie et dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés. • Pour les revenus légèrement supérieurs aux plafonds de la CSS gratuite (jusqu'à +35%), une CSS avec participation financière est possible (de 8€ à 30€ mensuels selon l'âge). • Les demandes peuvent être effectuées en ligne via le compte Ameli ou par courrier, la CSS étant valable un an et renouvelable. |
Vous comptez parmi les millions de Français qui bénéficient de la Complémentaire santé solidaire ou envisagez d’en faire la demande ? Bonne nouvelle : depuis le 1er avril 2025, les plafonds de ressources permettant d’accéder à ce dispositif ont été revalorisés de 1,7%. Cette augmentation, bien que modeste, élargit l’accès à cette aide précieuse pour les foyers aux revenus limités. Découvrez si vous êtes désormais éligible et comment en profiter.
Sommaire
Quels sont les nouveaux plafonds de ressources de la CSS en 2025 ?
L’Assurance maladie a procédé à la revalorisation annuelle des plafonds de la Complémentaire santé solidaire (CSS). À compter du 1er avril 2025, ces seuils augmentent de 1,7% par rapport à l’année précédente, suivant l’évolution du coût de la vie.
Voici les nouveaux plafonds mensuels en fonction de la composition du foyer :
| Composition du foyer | Plafond mensuel en France métropolitaine |
|---|---|
| 1 personne | 822€ |
| 2 personnes | 1 233€ |
| 3 personnes | 1 480€ |
| 4 personnes | 1 726€ |
| Par personne supplémentaire | + 329€ |
Bon à savoir : Ces montants correspondent aux ressources maximales pour bénéficier de la CSS gratuite. Au-delà et jusqu’à un plafond majoré de 35%, vous pouvez prétendre à la CSS avec participation financière.
Les plafonds spécifiques pour les départements d’outre-mer
Les territoires ultramarins bénéficient de plafonds adaptés à leur situation économique particulière. Ces montants sont revalorisés dans les mêmes proportions que pour la métropole.
Pour la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les plafonds sont majorés d’environ 12% par rapport à l’Hexagone. À Mayotte, un coefficient spécifique s’applique en raison des particularités locales.
À noter : Ces plafonds adaptés visent à prendre en compte le coût de la vie différent dans ces territoires et à garantir un accès équitable à la protection sociale.
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif qui remplace depuis 2019 la CMU-C et l’ACS. Elle offre une protection complète en matière de santé aux personnes disposant de revenus modestes.
Pour être éligible à la CSS, vous devez :
- Résider en France de manière stable et régulière
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds mentionnés ci-dessus
- Être affilié à un régime d’assurance maladie obligatoire
Selon les dernières statistiques de la Sécurité sociale, plus de 7 millions de personnes bénéficient actuellement de ce dispositif, bien que près de 30% des ayants droit potentiels n’y recourent pas encore.
Si vos ressources dépassent légèrement le plafond de la CSS gratuite mais restent sous le seuil majoré de 35%, vous pouvez bénéficier de la CSS avec participation financière. Les tarifs mensuels varient selon l’âge :
- Moins de 30 ans : 8€
- De 30 à 49 ans : 14€
- De 50 à 59 ans : 21€
- De 60 à 69 ans : 25€
- 70 ans et plus : 30€
Bon à savoir : La CSS couvre l’intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et exonère du reste à charge sur les équipements 100% santé (lunettes, prothèses dentaires et auditives).
Quelles ressources sont prises en compte pour l’attribution de la CSS ?
Pour déterminer votre éligibilité à la Complémentaire santé solidaire, l’Assurance maladie examine l’ensemble des ressources perçues par tous les membres de votre foyer durant les 12 mois précédant votre demande.
Sont notamment comptabilisés :
- Les revenus d’activité professionnelle (salaires, revenus de stage, indemnités chômage)
- Les revenus du capital et du patrimoine (loyers perçus, revenus de placements)
- Les pensions et rentes (retraites, pensions alimentaires)
- Les prestations sociales (allocations familiales, APL, RSA)
Certains revenus bénéficient toutefois d’un traitement particulier :
- La prime d’activité n’est pas prise en compte
- Le RSA est pris en compte de façon forfaitaire
- Les allocations familiales sont intégrées après un abattement de 12%
Pour votre demande, vous devrez fournir les justificatifs correspondant à chaque type de ressource. Une déclaration sur l’honneur pourra être exigée pour certains revenus difficiles à justifier.
À noter : Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous avez droit automatiquement à la CSS gratuite, sans nouvelle étude de vos ressources.
Comment effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire ?
Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez faire votre demande :
- En ligne : via votre compte Ameli sur le site ou l’application mobile de l’Assurance maladie
- Par courrier : en complétant le formulaire Cerfa n°12504*11 disponible en téléchargement sur le site ameli.fr ou auprès de votre caisse d’Assurance maladie
Ce formulaire doit être adressé à votre caisse d’Assurance maladie accompagné des justificatifs demandés. La réponse intervient généralement dans un délai de deux mois.
Une fois accordée, la CSS est valable pour une durée d’un an. Pensez à renouveler votre demande deux mois avant son échéance pour éviter toute interruption de vos droits.
Pour toute question sur votre éligibilité ou le suivi de votre dossier, n’hésitez pas à contacter le 3646 (service gratuit + prix d’un appel) ou à vous rendre dans un point d’accueil de l’Assurance maladie.
Avez-vous vérifié récemment si vos revenus vous permettent de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ? Ces nouveaux plafonds pourraient bien changer la donne pour votre accès aux soins.
Je suis Guy Chrétien, passionné d’actu mutuelle. J’ai toujours aimé décrypter les garanties, mais ce qui me surprend, c’est comment une bonne mutuelle peut changer le quotidien. La solidarité, c’est mon moteur.
