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En bref : • La Cour des comptes propose de moduler les remboursements de soins médicaux selon les revenus, s'inspirant du "bouclier sanitaire" allemand. • Ce système plafonnerait les restes à charge proportionnellement aux revenus, avec une prise en charge à 100% au-delà d'un certain seuil. • Cette réforme viserait à réduire les inégalités d'accès aux soins et permettrait un meilleur pilotage des dépenses de santé. • D'autres pistes d'économies sont suggérées, comme la réduction du remboursement des cures thermales. • La Cour estime possible de réaliser jusqu'à 21,4 milliards d'euros d'économies d'ici 2029 pour combler le déficit de la Sécurité sociale. |
Face au déficit persistant de la Sécurité sociale, la Cour des comptes vient de formuler une proposition qui pourrait transformer en profondeur le système de santé français : moduler les remboursements des soins médicaux en fonction des revenus des patients.
Sommaire
Le modèle allemand comme inspiration
Dans sa note de synthèse publiée le 14 avril, l’institution de la rue Cambon suggère de s’inspirer du « bouclier sanitaire » en vigueur en Allemagne. Ce système plafonne les restes à charge des patients proportionnellement à leurs revenus après l’intervention de l’assurance maladie obligatoire.
Concrètement, chaque assuré contribue à ses frais de santé selon ses moyens financiers, jusqu’à un certain plafond au-delà duquel l’assurance maladie prend en charge 100% des dépenses. Les personnes aux revenus les plus modestes peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge dès le premier euro de dépense.
Un outil de réduction des inégalités et d’économies
Pour la Cour des comptes, cette réforme présenterait un double avantage :
- Réduire les importantes disparités de reste à charge entre assurés, alors que les ménages les plus modestes consacrent proportionnellement une part plus importante de leurs revenus aux dépenses de santé
- Permettre « un pilotage plus fin des dépenses de santé » en modulant le plafond déclenchant la prise en charge intégrale
Selon François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes cité dans le rapport, cette disposition pourrait aussi limiter le renoncement aux soins chez les plus défavorisés.
D’autres pistes d’économies évoquées
En complément de cette mesure structurelle, l’institution préconise également de réduire le périmètre des soins remboursés par l’assurance maladie. Elle cible notamment les cures thermales, qui coûtent 250 millions d’euros par an aux finances publiques « sans que leur service médical n’ait été démontré », selon les Sages.
Au total, la Cour des comptes estime possible de réaliser entre 19,4 et 21,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2029 pour combler le déficit de la Sécurité sociale.
Cette proposition intervient dans un contexte de tensions budgétaires croissantes pour le système de santé français, confronté à des déficits chroniques et à une augmentation continue des dépenses de santé.
Moi, c’est Thierry Lampron, amateur d’oméga 3. J’ai toujours aimé explorer les bienfaits de la nutrition, mais ce qui m’a bluffé, c’est quand un simple repas a redonné le sourire à toute une famille. Les oméga 3, c’est mon secret bien-être.
